Décret n° 86-117
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente pour des questions à débattre ou susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
