Décret n° 86-116
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-116 du 6 mai 1986 portant création de l'entreprise nationale de la pêche hauturière et océanique
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 7
L'entreprise est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur général.