Décret n° 86-116
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-116 du 6 mai 1986 portant création de l'entreprise nationale de la pêche hauturière et océanique
TITRE IV — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1986.
Chadli BENDJEDID,
