Article 1er

Est approuvé et sera exécuté, conformément à - la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 28 octobre 1985 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage de Aïn Délia.