Décret n° 86-109
· ج.ر عدد 18 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-109 du 29 avril 1986 portant création du centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H.)
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur du centre
Article 9
Le directeur du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'hydraulique.
