Décret n° 86-109
· ج.ر عدد 18 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-109 du 29 avril 1986 portant création du centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H.)
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Section II — Du budget, des ressources et des dépenses
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1986.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 489
