Décret n° 86-109
· ج.ر عدد 18 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-109 du 29 avril 1986 portant création du centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H.)
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur du centre
Article 11
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique.
