Décret n° 86-108
· ج.ر عدد 18 لسنة 1986
Décret n° 86-108 du 29 avril 1986 portant création du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'orientation
Article 9
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique, 486 JOURNAL OFFICIEL DE LA
