Décret n° 86-108 du 29 avril 1986 portant création du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique

Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès du centre national de perfectionnement hydraulique (CNPH)

Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts

Arrêté interministériel du 9 août 1987 fixant l'organisation administrative du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique