Décret n° 86-108
· ج.ر عدد 18 لسنة 1986
Décret n° 86-108 du 29 avril 1986 portant création du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES › Section II — Du budget, des ressources et des dépenses
Article 20
Les dépenses du centre comprennent : les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses d'équipement.
