Article 24

Le budget de l'entreprise comprend : 1 EN RECETTES.

a) Recettes ordinaires :

- le produit de la vente des publications éditées par l'entreprise,

- le produit des abonnements,

- les rémunérations des prestations de services (publicités, travaux d'impression, etc...), rendues dans le cadre de son objet, toutes autres ressources liées à l'activité de l'entreprise.

b) Recettes extraordinaires :

- - les subventions de l'Etat, l'excédent éventuel de l'exercice précédent, les dons et legs, en nature ou en espèces. 2 EN DEPENSES.

- les dépenses de fonctionnement et d'entretien, les dépenses d'équipement et de maintenance,

- toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 6 du présent décret.