Article 15

Les membres du conseil consultatif sont nommés, pour une période de trois (3) ans, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1986 par arrêté du ministre de l'information, sur proposition des autorités dont ils relèvent. Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions, cessent avec celles-ci. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.