Décret n° 86-10
· ج.ر عدد 1 لسنة 1986
Décret n° 86-10 du 7 janvier 1986 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1986
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1986 Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
