Décret n° 86-09
· ج.ر عدد 1 لسنة 1986
Décret n° 86-09 du 7 janvier 1986 portant application de l'article 4 de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1986.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE : 8 janvier 1986
