Article 1er

En application de l'article 4 de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 susvisée, les travailleurs payés à la mensualité sont astreints à effectuer un horaire de 190 heures 40 minutes par mois.

Le taux horaire du travailleur rémunéré à l'heure est obtenu en divisant le montant mensuel du salaire de base du poste de travail occupé par 190,66.