Article 4

Selon leur nature et leur destination. les voiries et réseaux divers sont classés en 3 catégories :

- primaires,

- secondaires,

- tertiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.