Décret n° 85-92
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Décret n° 85-92 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries de Batna (E.D.G. de Batna) »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mal 1985
