Décret n° 85-89
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Décret n° 85-89 du 7 mai 1985 portant création d'un chapitre, transfert et virement de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde
Article 3
Il est ouvert, sur 1985, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et au chapitre n° 36-21 : Subvention à l'institut national d'études et de recherches en maintenance (I.N.M.Α.) ».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 405
