Décret n° 85-88
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Décret n° 85-88 du 7 mai 1985 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère des transports
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère des transports de 1985, au 'titre III moyens des services, 5ème partie Travaux d'entretien », un chapitre n° 35-62, intitulé « Directions de wilaya Ports maritimes travaux d'entretien et de réparation ».
