Article 6

Les activités de la banque sont administrées conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le respect des normes techniques de liquidité, sécurité et répartition du risque et selon les directives et orientations de l'autorité de tutelle.

Ar. 7. Pour accomplir sa mission, la banque est. habilitée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites de son objet, à :

1) mobiliser tous crédits consentis par d'autres institutions publiques de crédit ou participer dans de tels crédits, et mobiliser, auprès d'autres établissements de crédits, tous financements qu'elle a elle-même consentis, le tout en conformité des plans | financiers nationaux et sectoriels; 1er mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2) recevoir des dépôts à vue et des dépôts à terme de toute personne physique ou morale;

3) participer à la collecte de l'épargne nationale;

4) souscrire, prendre ferme, acquérir, conserver, nantir, placer, négocier tous effets publics émis ou garantis par l'Etat, et assurer le service financier de ces titres; :

5) traiter toutes opérations de banque, de crédit, de change et de trésorerie en rapport avec ses activités, pour la gestion de ses disponibilités ou de leurs emplois ;

6) consentir à toute personne physique ou morale et dans les conditions et formes autorisées :

- des prêts et avances sur effets publics émis ou garantis par l'Etat, les collectivités ou les organismes publics, des crédits à court, moyen et long termes, avec ou sans garantie, tant par elle-même qu'en participation;

7) apporter son concours financier aux structures et activités visées à l'article 4 ci-dessus;

8) financer, dans les limites de son objet et de sa mission, les opérations de commerce et souscrire, escompter, prendre en pension ou acheter tous effets de commerce et valeurs émis par le Trésor public ou par les collectivités et organismes publics ayant pour objet des opérations industrielles, commerciales ou financières concernant les structures et les activités visées à l'article 4 ci-dessus;

9) constituer toutes cautions réelles, dans les limites autorisées;

10) remplir le rôle de correspondant d'autres banques, assurer le service d'agence des autres institutions nationales de crédits, et servir d'intermédiaire;

11) répartir aux bénéficiaires toutes subventions, concours et avantages financiers consentis sur des fonds publics et en surveiller l'utilisation;

12) effectuer et recevoir tous paiements en espèces ou par chèques, virements, domiciliations, mises à dispositions, lettres de crédits, accréditifs et autres opérations de banque;

13) recevoir ou effectuer tous paiements et tous recouvrements de lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, coupons d'intérêts, titres remboursables ou amortis, factures et autres documents commerciaux ou financiers;

14) établir et gérer, dans les limites de sa mission et de son objet, des magasins généraux liés à la réalisation des objectifs et des opérations des structures et des activités visées à l'article 4 ci-dessus.