Décret n° 85-82
· ج.ر عدد 19 لسنة 1985
Décret n° 85-82 du 30 avril 1985 portant création de la compagnie algérienne des assurances transports (C.A.A.T.) et fixant ses statuts
TITRE III — ORGANISATION - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Dans le cadre de leurs prérogatives telles que définies aux articles suivants, les organes de la compagnie sont :: le conseil d'administration, le directeur général assisté de deux directeurs généraux adjoints.
