Décret n° 85-81
· ج.ر عدد 19 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-81 du 30 avril 1985 portant nouvelle dénomination de Compagnie algérienne d'assurances (C.A.A.R.) pour la caisse algérienne d'assurances et de réassurance et modification de ses statuts
TITRE III — ORGANISATION - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 9
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre des finances.
Les directeurs généraux adjoints sont nommés par arrêté du ministre des finances sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
