Décret n° 85-81 · ج.ر عدد 19 لسنة 1985 ملغى

Décret n° 85-81 du 30 avril 1985 portant nouvelle dénomination de Compagnie algérienne d'assurances (C.A.A.R.) pour la caisse algérienne d'assurances et de réassurance et modification de ses statuts

TITRE III — ORGANISATION - GESTION FONCTIONNEMENT

Article 12

Le conseil d'administration adopte, sur proposition de son président et lors de sa première réunion, son règlement intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.