Décret n° 85-79
· ج.ر عدد 18 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-79 du 23 avril 1985 portant création du muséum de la nature
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 22
Les comptes administratifs et de gestion sont déposés au greffe de la Cour des comptes dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.