Décret n° 85-79
· ج.ر عدد 18 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-79 du 23 avril 1985 portant création du muséum de la nature
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil scientifique
Article 13
L'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique sont fixés par arrêté du ministre de tutelle.
