Décret n° 85-79
· ج.ر عدد 18 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-79 du 23 avril 1985 portant création du muséum de la nature
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil scientifique
Article 11
Il est institué, auprès du muséum national, un conseil scientifique.
Le conseil scientifique oriente, propose et évalue le programme des activités scientifiques et techniques du muséum national dans le cadre de la réglementation prévue en matière de recherche scientifique.
