Décret n° 85-73
· ج.ر عدد 17 لسنة 1985
Décret n° 85-73 du 13 avril 1985 portant transfert de la tutelle sur la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1985.
Chadli BENDJEDID,
