Décret n° 85-72
· ج.ر عدد 17 لسنة 1985
Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l'office national de développement et de production aquicole
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation interne de l'office sera fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche.
