Décret n° 85-72
· ج.ر عدد 17 لسنة 1985
Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l'office national de développement et de production aquicole
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Le directeur général de l'office est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la pêche.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
