Décret n° 85-72
· ج.ر عدد 17 لسنة 1985
Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l'office national de développement et de production aquicole
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège de l'office est fixé à Douaouda, (wilaya de Tipaza). Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport de l'autorité de tutelle.