Décret n° 85-72
· ج.ر عدد 17 لسنة 1985
Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l'office national de développement et de production aquicole
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1985.
Chadli BENDJEDID.