Décret n° 85-72
· ج.ر عدد 17 لسنة 1985
Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l'office national de développement et de production aquicole
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le projet de budget de l'office, préparé par le directeur général, est approuvé et exécuté conformément à la réglementation en vigueur.