Décret n° 85-71
· ج.ر عدد 16 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.)
Article 2
Le centre est régi par les dispositions dù décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé.
