Décret n° 85-69
· ج.ر عدد 16 لسنة 1985
Décret n° 85-69 du 13 avril 1985 portant modification du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation, du secteur de l'industrie lourde (C.E.N.I.D.I.L.)
Article 4
La dénomination Le centre figurant dans les articles 4 à 20 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé est remplacée par la dénomination « l'entreprise ».
