Article 2

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit :

Art. 2. L'entreprise est chargée, dans le cadre du développement et de la mise en place des systèmes d'information du secteur de l'industrie lourde et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la prise en charge des activités d'organisation, d'information, de documentation et d'utilisation des moyens informatiques ».