Décret n° 85-66
· ج.ر عدد 15 لسنة 1985
Décret n° 85-66 du 6 avril 1985 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Oued Touil
Article 2
La compétence territoriale de l'office s'étend sur tout ou partie du territoire des communes de Aïn Ousséra, Sidi Ladjel, El Idrissia, Chahbounia, Zmalet Emir Abdelkader et de Ksar Chellala.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 susvisé, les limites du périmètre seront fixées par arrêté du wali de Tiaret.
