Décret n° 85-63
· ج.ر عدد 14 لسنة 1985
Décret n° 85-63 du 23 mars 1985 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 33
Sur chaque quintal de céréales et de légumes secs des récoltes 1983 et 1984 reçu de la production, il est versé par l'O.A.I.C. aux organismes stockeurs concernés une indemnité de a -92.58 DA pour le blé dur, -96,90 DA pour le blé tendre, -20,00 DA pour l'orge, -60,00 DA pour le maïs,
- 30,00 DA pour les haricots secs, les lentilles, les pois-chiches, les fèves, les féverolles et les pois secs.
