TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 30
La majoration bimensuelle du prix de rétrocession, prévue pour les céréales à l'article 26 du présent décret et concourrant à la détermination du prix de la semoule et de la farine est fixée, pour la période du ler août 1983 au 22 mars 1985 à 2,76 DA par quintal de blé dur et de blé tendre et à 4,37 DA par, quintal de blé dur et de blé tendre à compter du 23 mars 1985.
Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production des E.R.I.A.D. la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blés, il est perçu ou versé par l'O.A.I.C. pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985 sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production des E.R.I.A.D. et dans les conditions réglementaires les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après:
BLE DUR ET BLE TENDRE Redevances en DA Indemnité en DA 2,76 2,52 2,28 2,04 1,80 1,56 1,32 1,08 PERIODES du ler au 15 décembre 1983 du 16 au 31 décembre 1983. du ler au 15 janvier 1984. du 16 au 31 janvier 1984..........un du ler au 15 février 1984 du 16 au 29 février 1984........ du ler au 15 mars 1984 ....................... du 16 au 31 mars 1984 ............ du ler au 15 avril 1984 ................... du 16 au 30 avril 1984 ............ ........ du ler au 15 mai 1984............... du 16 au 31 mai 1984 .................. du ler au 15 juin 1984 ............. du 16 au 30 juin 1984............ du ler au 15 juillet 1984 ............. du 16 au 31 juillet 1984 du ler au 15 août 1984 ..... du 16 au 31 août 1984... du ler au 15 septembre 1984 .. ......................... du 16 au 30 septembre 1984 .............. du ler au 15 octobre 1984 du 16 au 31 octobre 1984 ............. du ler au 15 novembre 1984 ........ du 16 au 30 novembre 1984 du ler au 15 décembre 1984 ............ đu 16 au 31 décembre 1984 ............... du ler au 15 janvier 1985 ..... du 16 au 31 janvier 1985 ...... du ler au 15 février 1985 du 16 au 29 février 1985 ....... du ler au 15 mars 1985 du 16 au 31 mars 1985 ......" du fer au 15 avril 1985 ............ du 16 au 30 avril 1985 ... du ler au 15 mai 1985 ........................... du 16 au 31 mai 1985 .... du ler au 15 juin 1985 du 16 au 30 juin 1985... du ler au 15 juillet 1985 ............ du 16 au 31 juillet 1985