Article 91

Pour les absences spéciales payées prévues par la réglementation en vigueur, les demandes d'absences doivent, sauf cas de force majeure, être introduites par l'intéressé au moins 48 heures à l'avance.

Les pièces justificatives doivent être versées auprès du service gestionnaire, dans un délai de huit (8) jours.

Les délais de route sont accordés en fonction des conditions de transport et de la durée du voyage aller-retour, dûment justifiées, et ce, dans la limite de deux (2) jours calendaires.