Décret n° 85-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques
TITRE V — DE LA CLASSIFICATION ET DE LA REMUNERATION › Chapitre III — De l'indemnité d'expérience et de l'avancement
Article 72
Le mode de valorisation de l'ancienneté au sein du secteur des institutions et administrations publiques, se traduit par un avancement d'échelon.
L'échelon correspondant au montant de l'indemnité d'expérience, pour une période d'exercice dans la catégorie et la section de classement du poste, de l'emploi ou du corps.