Article 124

Les sanctions susceptibles d'être infligées aux fonctionnaires sont classées, en fonction de la gravité des fautes commises, en trois (3) degrés :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 237 ler degré :

- l'avertissement verbal, l'avertissement écrit, le blâme, la mise à pied de 1 à 3 jours. 2ème degré :

- la mise à pied de 4 à 8 jours,

- la radiation du tableau d'avancement.) 3ème degré : le déplacement d'office, la rétrogradation, le licenciement avec préavis et indemnités,

- le licenciement sans préavis ni indemnités.

Outre les sanctions prévues ci-dessus, les statuts particuliers des institutions et administrations publiques peuvent prévoir d'autres sanctions des ler et 2ème degrés, en rapport avec la nature de leur activité.

Les sanctions du ler degré sont applicables aux travailleurs en période d'essal.