Décret n° 85-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques
Titre VI — DES POSITIONS ET MOUVEMENTS › Chapitre III — De la disponibilité
Article 117
La durée du service national est prise en compte, pour le calcul de l'indemnité d'expérience, if à la durée moyenne prévue à l'article 75 ci-dessus. : Chapitre V Des mouvements
