Décret n° 85-58
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-58 du 23 mars 1985 relatif à l'indemnité d'expérience
Chapitre II — Dispositions particulières
Article 10
Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier 1985, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1985.
Chadli BENDJEDID 24 mars 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
