Décret n° 85-57
· ج.ر عدد 12 لسنة 1985
Décret n° 85-57 du 16 mars 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la culture et du tourisme
Article 1er
Il est annulé sur 1985, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 36-03: Crédit provisionnel Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics ».
