Décret n° 85-55
· ج.ر عدد 11 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-55 du 9 mars 1985 portant statut particulier des techniciens des industries légères
Chapitre III — Traitement
Article 9
Le corps des techniciens des industries légères est classé à l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, modifié, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires,