Décret n° 85-55
· ج.ر عدد 11 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-55 du 9 mars 1985 portant statut particulier des techniciens des industries légères
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 12
Les dispositions des décrets nº 68-340 et 68-341 du 30 mai 1968 susvisés portant statut particuller des techniciens de l'industrie et de l'énergie t les adjoints techniques des instrumentns de mesure, sont abrogées.