Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienné démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1985.

Chadli BENDJEDID, ΑΝΝΕΧΕΙ PRODUITS N° du tarif douanter DESIGNATION Ex. 02-01 Viandes ovines et bovines 04-03 Beurre 04-04 Fromages, à l'exception de scolaires Ex. 04-05 Œufs de consommation Ex. 04-06 Miel naturel IMPORTES DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) 100 20 ceux destinés aux cantines 40 20 30 Ex. 07-01 Pommes de terre de consommation 50 Ex. 08-04 Raisins secs 20 10 mars 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ΑΝΝΕXE I (Suite) ALGERIENNE 185 N° du tarif douanter DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 08-05 Amandes Ex. 08-12 Pruneaux séchés Ex. 09-01 Cafés verts Ex. 12-01 Arachides 20 20 50 20 29-38 et 29-36 Provitamines, vitamines et hormones naturelles ou reproduites par synthèse Ex. 33-06 Crème à raser, schampoings, dentifrices Ex. 33-06 Produits de parfumerie et autres produits 20 20 cosmétiques 100 Ex. 34-02 Détergents de type «teldj pour machines à laver 20 Ex. 40-11 Pneus et chambres à air pour véhicules automobiles 30 43-03 Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) 50 44-05 Bois tropicaux communs sciés 44-05 Bois tropicaux fins sciés 44-05 Bois sciés de chêne 44-05 Bois de noyer sciés 44-05 Autres bois fins sciés Ex. 50-09 Tissus de sole 58-09 Tapis 58-04 Velours et peluche 50 50 50 50 50 150 120 100 58-10 Broderies en pièces en bandes ou en motifs 50 Ex. 62-05 Housses pour voitures Ex. 69-11 et 69-12 Services de table et boissons Ex. 71-07 Alliages et fils d'or Ex. 73-36 Cuisinières Ex. 73-36 Poêles et radiateurs de chauffage à gaz 30 100 50 50 naturel 20 73-37 Chaudières et radiateurs de chauffage central 20 20 Ex, 82-08 Hache viande Ex. 82-11 Lames à raser et rasoirs Ex. 83-01 Ebauches de clés 30 50 200 Ex. 83-02 Paumelles, ferrures d'assemblages et charnières universelles 83-03 Coffres-forts et articles similaires Ex. 83-07 Lustres Ex. 84-01 Génerateurs de vapeur d'eau 100 50 100 30 Ex. 84-12 Climatiseurs et groupes de conditionnement 50 84-13 Brûleurs Ex. 84-15 Réfrigérateurs domestiques simples Ex. 84-15 Armoires frigorifiques 30 30 40 Ex. 84-15 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs 60 ΑΝΝΕΧE I (Suite) N° du tarif douanter DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 84-15 Groupes de condensation Ex. 84-15 Fontaines réfrigérées Ex. 84-15 Vitrines verticales et horizontales Ex. 84-15 Appareils à jus Ex. 84-17 Fours superposés Ex. 84-17 Rõtissoires Ex. 84-17. Friteuses Ex. 84-17 Sauteuses basculantes Ex. 84-17 Séchoirs rotatifs Ex. 84-17 Percolateurs et autres appareils pour du café et boissons chaudes Ex. 84-17 Machines à crème 84-17-14 40 Evaporateurs 40 40 40 40 40 40 40 40 40 la préparation 40 50 40 Ex. 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle à usage domestique Ex. 84-20 Appareils et instruments de pesage Ex. 84-21 Extincteurs chargés ou non Ex. 84-30 Batteurs-mélangeurs 100 30 30 40 Ex. 84-37 Machines à tricoter à usage domestique 25 Ex. 84-40 Laveuses-essoreuses Ex. 84-40 Sécheuses-repasseuses Ex. 84-40 Machines à laver à usage domestique 40 40 100 Ex. 84-41 Machines à coudre à usage domestique 25 Ex. 84-45 Tours (machines-outils) Ex. 84-52 Machines à calculer Ex. 84-54 Duplicateurs Ex. 84-56 Pondeuses à parpaings Ex. 84-59 Humidificateurs et deshumidificateurs Ex. 84-60 Moules pour pondeuses à parpaings Ex. 84-61 Articles de robinetterie Ex 85-03 Piles électriques 20 25 20 30 d'air 40 30 30 20 Ex 85-05 Outils et machines outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main Ex. 85-06 Aspirateurs Ex. 85-06 Ventilateurs Ex. 85-06 Mixers-moulins à café 50 50 100 100 Ex. 85-07 Rasoirs électriques et tondeuses électriques 100 Ex. 85-12 Sèche-cheveux Ex. 85-12 Fers à repasser ΑΝΝΕΧEI (Suite ) N° du tarif douanier DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prelévement (%) Ex. 85-12 Cuisinières électriques, fours domestiques et résistances chauffantes Ex.85-12 Appareils de chauffage électriques 50 50 Ex.85-14 Microphones, hauts-parleurs et amplificateurs 60 Ex. 85-15 Téléviseurs en couleurs Ex. 85-15 Postes-radios combinés Ex. 85-15 Auto-radios Ex. 85-15 Antennes et accessoires d'antennes Ex. 85-20 Lampes hallogènes de projection Ex. 87-01 Tracteurs routiers dits porteurs 60 100 100 40 50 20 Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance inférieure ou égale à 7 chevaux 40 Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance allant de 8 à 10 chevaux 60 Ex. 87-02 Véhicules particullers de tourisme de puissance supérieure à 10 chevaux 80 Ex. 87-02 Véhicules pour le transport des marchandises 30 Ex. 87-03 Véhicules à usages spéciaux 20 Ex. 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 40 Ex. 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs de cylindrée supérieure à 50 cm³ Ex. 87-10 Vélocipèdes Ex. 87-14 Remorques pour camping 100 40 50 Ex. 87-14 Autres véhicules dirigés à la main (chariots portebagages) Ex. 89-01 Embarcations de plaisance 90-05 Jumelles et longues-vues 150 200 50 Ex. 90-07 Appareils photographiques et accessoires 50 Ex. 90-08,90-09 et 90-10 Appareils de cinématographie, de projection, de photocopie ainsi que les appareils et types utilisés dans les laboratoires de et leurs accessoires matériels des photographie 50 91-01, 91-02 et 91-04 Montres, réveils, pendules, pendulettes et horloges 50 92-01 à 92-10 Instruments de musique et accessoires Ex. 92-11 Magnétoscopes et dictaphones Ex. 92-11 Electrophones et magnétophones 92-12 et 92-13 Films, bandes, cassettes et accessoires appareils d'enregistrement du son et l'exception du n° 92-12 ΑΙ 93-04 Fusils et carabines de chasse Ex. 94-01, 94-03 et 94-04 Meubles et mobiliers 10 100 40 propres aux de l'image à 40 200 50 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mars 1985 ANNEXE I (Suite) N° du tarif douanter DESIGNATION 97-01 à 97-03 Jouets DES PRODUITS Taux de prelévement (%) 50 97-04 Articles pour jeux de société 50 98-10 Briquets et allumeurs 50 Ex. 98-15 Bouteilles isolantees (thermos) 50 ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ PRODUITS DE FABRICATION NATIONALE N° du tarif douanier DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 22-01 A Eaux minérales conditionnées en bouteilles de 25 cl 20 Ex. 22-05 Vins de raisin frais en bouteilles 65 Ex. 25-15 Marbres 20 Ex. 33-06 C Produits de parfumerie, de toilette et cosmétiques 50 Ex. 83-07 Lustres 20 Ex. 89-01 Embarcations de plaisance 20