Décret n° 85-54 · ج.ر عدد 11 لسنة 1985

Décret n° 85-54 du 9 mars 1985 fixant, pour l'année 1985, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant du produit de cette taxe

Article 4

Le présent décret et ses annexes se substituent au décret du 4 février 1984 susvisé et aux listes y annexées.

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