Décret n° 85-49
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-49 du 2 mars 1985 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen, d'une partie du patrimoine, détenu par l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest
Article 5
Le présent déeret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1985 Chadli BENDJEDID 3 mars 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
