Décret n° 85-49
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-49 du 2 mars 1985 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen, d'une partie du patrimoine, détenu par l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest
Article 4
Le ministre chargé du tourisme fixera, en tant que hosein, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opération requises, en vue d'assurer le fonctionnement régulier et continu des activités et structures de l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen.
